La gouvernance démocratique

La gouvernance est un sujet éminemment complexe. Il s'agit de trouver des moyens de prendre des décisions qui impliquent plusieurs personnes, alors que celles-ci ont souvent des opinions différentes. Dans le dernier article, j'ai proposé une critique des élections. Je vais maintenant faire des propositions pour penser un autre type de gouvernance pour la démocratie. Pour cela, je pense qu'il faut s'appuyer sur plusieurs principes.

Une clarté organisationnelle

Une organisation démocratique se doit de définir clairement son organisation hiérarchique et thématique. Cela permet ensuite de savoir précisément qui est responsable de quoi, en évitant autant que possible les chevauchements. Dans le cadre de l'État central, il pourrait par exemple s'agit d'une organisation par échelles territoriales et sectorielles.

Une logique mandataire

Pour pouvoir gouverner de manière efficace, il me semble nécessaire de fonctionner selon une logique mandataire. Il s'agit de donner mandat à une personne pour prendre les décisions qui impliquent le collectif. Responsabiliser un mandataire permet d'éviter l'incapacité à trancher parmi les divers avis. Le mandataire va pouvoir approfondir un sujet, donner de la cohérence à un projet, et éventuellement entraîner le collectif. Le périmètre (position hiérarchique, secteur d'activité, …) et la durée de ces mandats doivent être explicités précisément.

La transparence

Dans un cadre démocratique, un mandataire se doit d'être transparent sur son activité et les raisons qui motivent les décisions prises. Nous pourrions imaginer qu'un mandataire résume dans un cahier public, régulièrement (par exemple une fois par mois), les points clés de son activité ainsi que les décisions prises. Le secret ne serait possible que dans des cas exceptionnels et sous contrôle d'organes judiciaires.

La rotation

Une raison majeure pour laquelle la plupart des projets démocratiques échouent est l'incapacité à organiser une rotation réelle des mandataires. Généralement, une minorité de personnes prend en charge la plupart des responsabilités, et, dans la durée, cette minorité va s'accrocher à ses prérogatives. Pour une vraie démocratie, il est nécessaire de rendre obligatoire la rotation, par exemple comme je l'ai détaillé dans l'article sur une nouvelle organisation du travail, par des filières de spécialisation limitées dans le temps et du tirage au sort. Organiser cette rotation permettrait à des gens de tous horizons d'occuper des postes à responsabilité, point fondamental pour un fonctionnement démocratique.

La consultation

Il est du devoir d'un mandataire de consulter les parties prenantes avant de prendre une décision. Cela ne signifie pas qu'il faille répondre exactement aux attentes de chacun - car pour gouverner il faut aussi savoir trancher - mais il est souhaitable, quand les conditions le permettent (s'il n'y a pas d'urgence trop forte), de prendre le temps de connaître la diversité des opinions.

Il faut cependant se méfier de consultations trop superficielles, pleines de yakafokons de la part de personnes qui ne connaissent pas grand chose au sujet traité. Une possibilité est, par exemple, d'impliquer un petit groupe sur une problématique, de leur faire approfondir le sujet, et de voir quels sont les points de vue - informés - qui émergent.

Le contrôle des mandataires

Une organisation démocratique se définit aussi par sa capacité à démettre un mandataire lorsqu'il n'est manifestement pas à la recherche de l'intérêt général. Il y a deux mécanismes possibles pour cela. D'une part, une révocation sur la base d'une pétition citoyenne. Nous pourrions imaginer que si 10% des personnes concernées par l'activité d'un mandataire font une pétition pour sa démission, un vote serait organisé et si la majorité vote pour, le mandataire serait démis de ses fonctions. L'autre mécanisme, est celui d'un contrôle par la justice. Les autorités judiciaires pourraient se saisir ou être saisies d'un problème concernant l'activité d'un mandataire et éventuellement choisir de le démettre.

Cette capacité à démettre un mandataire devrait cependant s'accompagner de garde-fous, par exemple afin de laisser le temps à un mandataire de s'adapter à sa fonction ou à des gouvernés de s'habituer au style du mandataire.

L'autonomie

Une vraie démocratie n'est possible que dans un cadre où l'autonomie des individus est possible. Il s'agit de trouver un équilibre entre le besoin de définir des cadres collectifs et celui de laisser de la souplesse et des marges de manœuvre. Pour cela, il est nécessaire que les décisions aux échelles supérieures fixent des grandes lignes stratégiques, mais qu'elles laissent des marges de manœuvre opérationnelles aux échelles inférieures.

Le respect de la structure collective

Enfin, la démocratie est un projet collectif et il s'agit donc d'accepter certaines contraintes liées à tout collectif. Il est nécessaire pour tout un chacun d'accepter la place qui est la sienne, sans chercher à empiéter sur les prérogatives des autres, ainsi que de respecter la validité des décisions collectives, même quand elles ne correspondent pas aux préférences personnelles.

Date de création : 13 décembre 2018
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