Un régime de propriété plus collectif

Après avoir introduit l'idée d'un revenu égal, je souhaite continuer la réflexion sur le partage des richesses en abordant la question de l'organisation de la propriété et en imaginant des moyens de la rendre plus collective, ce qui pourrait permettre une meilleure gestion de la vie matérielle et une répartition plus juste des richesses.

En ce qui concerne la question de la propriété, il y a deux faits structurants à prendre en compte. D'une part, la propriété privée est concentrée entre les mains d'une minorité. Comme nous l'avons vu dans un article précédent, il est estimé1, en France, que les 1% les plus riches détiennent 23% du patrimoine privé. Cela veut dire, en moyenne, qu'une personne dans les 1% détient un patrimoine qui vaut 29,6 fois plus que celui d'une autre personne dans les 99%. Encore une fois, ce sont des moyennes qui ne prennent pas forcément en compte la totalité des patrimoines des plus riches, lesquels ont divers moyens de les dissimuler (paradis fiscaux, sociétés écrans, …).

D'autre part, le régime de la propriété privée est bien plus étendu que celui de la propriété publique. Il régit nombre de biens immobiliers ou mobiliers, de terres, d'entreprises, etc. Tout un chacun est potentiellement amené à devenir propriétaire, d'une voiture, d'une maison, ou d'une partie d'une entreprise. Il est estimé1 que la valeur financière du total du patrimoine privé en France représente près de 600% du PIB, contre quelques pourcents pour le patrimoine public.

Cette organisation de la propriété est tout à fait critiquable. Tout d'abord, il n'y a pas de limite à l'accumulation du patrimoine privé. Certains individus ou familles parviennent à étendre, sur une ou plusieurs générations, leurs possessions jusqu'à des niveaux colossaux. Ces hauts patrimoines collectent de l'intérêt pour des volumes financiers gigantesques, peuvent user de leur influence pour diriger la vie politique ou économique, et pèsent fortement sur la vie du plus grand nombre. Cette concentration de la propriété par une minorité nuit à l'intérêt général et est en contradiction avec un véritable fonctionnement démocratique.

D'autre part, l'extension du régime de la propriété privée ne permet pas la mutualisation, le partage, et la gestion collective ; alors qu'ils pourraient être sources d'économie et d'efficacité. La généralisation de la propriété privée conduit à la marchandisation et à la financiarisation. La compétition et le profit en viennent à structurer l'organisation collective, et les méfaits sont nombreux. C'est le règne du désordre, du gaspillage, des atteintes à l'environnement, et, au final, les conditions de vie du plus grand nombre se retrouvent dégradées. Pour prendre un exemple, le développement frénétique de la voiture individuelle, en partie encouragé par les dirigeants de l'industrie automobile, a conduit à des territoires saturés de voitures et de voirie2, aux embouteillages interminables, à une dépendance massive au pétrole, et à une pollution de l'air dangereuse ; ceci alors que d'autres solutions plus collectives et mieux organisées seraient bien plus bénéfiques.

Je pense qu'il est nécessaire de repenser en profondeur le régime de propriété. En premier lieu, il s'agirait de rassembler les entreprises au sein d'un État central qui organiserait la vie politique et économique. Dans ces conditions, les entreprises seraient la propriété publique. Il n'y aurait donc plus de propriété privée de celles-ci, d'actions, ou d'autre forme de détention privée de leur capital.

En second lieu, il s'agirait de distinguer les consommables et services d'un côté, et les biens d'équipement de l'autre. Les consommables et les services sont de l'ordre de la consommation éphémère. Un individu va s'acheter, par exemple, un fruit ou une nuit d'hôtel. Ces consommations ne posent pas de problème particulier et pourraient être gérées par les logiques classiques d'achat et de vente, avec toutefois certains garde-fous. L'accumulation excessive ne serait pas permise pour le particulier. Il ne s'agirait pas, par exemple, de constituer un vaste stock de fruit chez soi mais d'acheter le nécessaire pour sa consommation propre. Seul l'État aurait le pouvoir de vendre ces biens ou ces services.

Les biens d'équipement sont des biens plus coûteux et qui durent plus longtemps, comme une voiture ou un logement. Nous pourrions imaginer que l'État soit propriétaire de ces biens, qu'il en assure la maintenance, le renouvellement, et la mise à disposition. La collectivisation des biens d'équipement permettrait d'envisager deux types de fonctionnement. Un premier type qui serait d'organiser un accès d'usage. Pour la mobilité, par exemple, il ne s'agirait plus d'être propriétaire d'une voiture, mais d'en louer une au besoin ou bien d'utiliser un service de mobilité (bus, livraison, …). Le second type constituerait en l'attribution d'un bien d'équipement pour une durée déterminée, une location. Ces locations ouvriraient un certain nombre de droits et de devoirs par rapport aux biens, dans un équilibre entre la volonté individuelle ou familiale, et la volonté collective. Elles pourraient être assujetties à des obligations, par exemple de suivi ou de maintenance. La rotation des bénéficiaires serait organisée par une combinaison de prise en compte des besoins, de règles, et de tirage au sort. Cela pourrait permettre de fluidifier les évolutions familiales ou professionnelles. Il s'agirait de ne pas être excessif dans la fréquence de rotation et des exceptions seraient tout de même envisageables. Dans le cas du logement, par exemple, il pourrait être attribué pour dix ans. S'il est adapté à une famille de 3 personnes, la priorité serait donnée aux familles de 3 personnes, puis un tirage au sort serait organisé entre les familles candidates. Changer de logement du fait de la naissance d'un nouvel enfant, ou au contraire d'un départ, pourrait se faire de manière juste et simple. Il pourrait y avoir des exceptions à cette mobilité pour des personnes âgées ou fragiles.

In fine, l'idée générale serait que l'individu ou la famille n'aient plus à gérer de capital. Les salaires permettraient de payer les consommables, les services, et les diverses locations. L'investissement, le renouvellement, la maintenance, ou les travaux plus lourds seraient gérés au niveau collectif. Pour éviter un retour du capitalisme, l'accumulation du capital ne serait plus possible. Nous pourrions imaginer par exemple que le reliquat disponible au moment du paiement du salaire mensuel disparaîtrait. Des mécanismes seraient pensés pour éviter des surconsommations inutiles à ce moment. Les questions de l'héritage et de l'inégalité qu'il peut engendrer seraient globalement résolues. Il n'y aurait plus de propriété privée sur l'épargne ou les biens d'équipement, donc un héritage se limiterait à des biens symboliques et peu coûteux.

Cette organisation de la propriété serait un équilibre entre une liberté dans la consommation courante et un régime plus contraignant mais plus juste en ce qui concerne la consommation ayant des impacts écologiques et sociaux plus importants. Sur le plan collectif, une telle organisation ouvrirait la porte à une vraie transition écologique, à la capacité de repenser les grandes questions matérielles (énergie, logement, mobilité, …), dans le cadre d'un État qui pourrait véritablement agir sur la vie économique.

1. Rapport sur les inégalités mondiales, 2018, World Inequality Lab (lien)
2. Place prise à Paris par la voiture, 2016, Le Monde (lien)

Date de création : 11 décembre 2018
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